https://www.mlgastaud.com/ Mandataire Judiciaire près la Cour d'Appel de Nouméa fr SPIP - www.spip.net https://www.mlgastaud.com/local/cache-vignettes/L144xH47/logo_norma_vectorise-50b83.png?1770767471 https://www.mlgastaud.com/ 47 144 https://www.mlgastaud.com/Mentions-legales https://www.mlgastaud.com/Mentions-legales 2013-06-05T08:31:39Z text/html fr Admin GD <p>L'Etude NORMA MANDATAIRE JUDICIAIRE est une SELARL au Capital Social de 1 000 000 FCFP inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro B 592 279. Editeur : SELARL Mary-Laure GASTAUD Directeur de publication : Mary-Laure GASTAUD. Hébergement : OVH SAS Concepteur : Globedesign Crédit photos : Amandine WINCKLER <br class='autobr' /> Droit de Propriété Intellectuelle <br class='autobr' /> Le contenu de ce site, les textes, les images, la présentation, le mode de navigation, la structure, sont la propriété de (…)</p> - <a href="https://www.mlgastaud.com/-Mentions-legales-21-" rel="directory">Mentions légales</a> <div class='rss_texte'><p>L'Etude NORMA MANDATAIRE JUDICIAIRE est une SELARL au Capital Social de 1 000 000 FCFP inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro B 592 279.</p> <ul class="spip" role="list"><li> <strong>Editeur</strong> : SELARL Mary-Laure GASTAUD</li><li> <strong>Directeur de publication</strong> : Mary-Laure GASTAUD.</li><li> <strong>Hébergement </strong> : OVH SAS</li><li> <strong>Concepteur</strong> : Globedesign</li><li> <strong>Crédit photos</strong> : Amandine WINCKLER</li></ul><h1 class="h2" id="ind11"> <p>Droit de Propriété Intellectuelle</p> </h1> <p>Le contenu de ce site, les textes, les images, la présentation, le mode de navigation, la structure, sont la propriété de la SELARL Mary-Laure GASTAUD. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, et sans autorisation expresse de l'éditeur est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, photos textes, et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont l'éditeur est titulaire.</p> <p>A ce titre, toute reproduction, représentation, copie totale ou partielle pour intégration dans des documents ou utilisation à quelque fin que ce soit, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.</p> <p>La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l'auteur, est strictement interdite.</p> <p>Aucun lien hypertexte conduisant au présent site ne pourra être mis en place sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.</p></div>